Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente – MOTOKYKS
Dernière mise à jour : 27 août 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site internet motokyks.fr, exploité sous le nom commercial MOTOKYKS.
MOTOKYKS propose notamment à la vente des produits destinés aux passionnés de moto, notamment dans les domaines de l’entretien, des accessoires et de l’outillage.
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs particuliers en France.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
Le site motokyks.fr est exploité par :
Kyllian Philippot
Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
Nom commercial : MOTOKYKS
SIREN : 109012393
SIRET : 10901239300012
Adresse :
2 impasse du Pré
53600 Saint-Georges-sur-Erve
France
E-mail :
k.philippot.pro@gmail.com
Site internet :
motokyks.fr
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site motokyks.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une présentation permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles avant de passer commande.
Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont destinés à présenter les produits aussi fidèlement que possible.
De légères différences de présentation peuvent toutefois exister, notamment en fonction de l’affichage de l’écran ou des caractéristiques du produit.
Article 4 – Compatibilité des produits
Pour les produits destinés à être utilisés sur une moto ou un véhicule, le client est responsable de vérifier leur compatibilité avec son véhicule avant toute commande et toute utilisation.
Lorsque des informations de compatibilité sont disponibles, celles-ci sont indiquées sur la fiche produit.
En cas de doute concernant la compatibilité d’un produit, le client peut contacter MOTOKYKS avant de passer commande à l’adresse :
Article 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
MOTOKYKS bénéficie actuellement du régime de franchise en base de TVA.
En conséquence, la TVA n’est pas facturée tant que l’entreprise bénéficie de ce régime.
Les factures comportent, lorsque nécessaire, la mention :
« TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts. »
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
En cas de réduction ou de promotion, les conditions applicables sont indiquées sur le site.
Article 6 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits.
Le client renseigne ensuite les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Avant la validation définitive, un récapitulatif de la commande est présenté au client.
La validation de la commande implique l’obligation de paiement.
La commande est considérée comme définitivement validée après confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
Article 7 – Paiement
Les moyens de paiement actuellement proposés sur MOTOKYKS sont :
- Carte bancaire ;
- PayPal.
Le paiement est effectué via les solutions de paiement disponibles au moment de la commande.
La commande ne pourra être expédiée qu’après confirmation du paiement, sauf indication contraire.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être finalisée.
Article 8 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation d’une commande, MOTOKYKS en informera le client dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, le client pourra être remboursé conformément aux dispositions légales applicables.
Article 9 – Livraison
MOTOKYKS livre actuellement en France.
Le délai de livraison annoncé est de 5 à 10 jours, selon les modalités indiquées lors de la commande.
Le délai applicable est celui communiqué au client avant la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, celui-ci peut être communiqué au client par e-mail.
MOTOKYKS s’engage à respecter le délai de livraison annoncé lors de la commande.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter MOTOKYKS à :
k.philippot.pro@gmail.com
Article 10 – Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception.
En cas de colis manifestement endommagé, le client peut signaler le problème au transporteur et contacter MOTOKYKS dans les meilleurs délais.
Cette démarche ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaire à la livraison du dernier article de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour une vente de biens, le délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer MOTOKYKS de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours.
La demande peut être adressée par e-mail :
k.philippot.pro@gmail.com
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le site.
Article 12 – Conditions de retour
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit selon les instructions communiquées par MOTOKYKS.
Les retours sont actuellement gratuits.
Le produit doit être retourné dans les conditions prévues par la réglementation.
Le client doit manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier le produit.
Article 13 – Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, MOTOKYKS rembourse le client conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement comprend les sommes auxquelles le client a légalement droit, notamment les frais de livraison standard initiaux lorsque les conditions légales sont remplies.
MOTOKYKS rembourse le client dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation.
Toutefois, conformément à la réglementation, MOTOKYKS peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Article 14 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à certains produits ou situations expressément prévus par la réglementation.
Lorsqu’une exception au droit de rétractation s’applique à un produit vendu par MOTOKYKS, cette information sera communiquée au client avant la conclusion de la commande.
Article 15 – Garanties légales
Les produits vendus par MOTOKYKS bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le vendeur est responsable des défauts de conformité apparaissant dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.
Garantie légale contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter ou d’exclure les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Article 16 – Produits défectueux ou non conformes
Si un produit reçu présente un défaut ou n’est pas conforme à la commande, le client doit contacter MOTOKYKS :
k.philippot.pro@gmail.com
Le client est invité à communiquer :
- son nom ;
- son numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- une description du problème ;
- et, si nécessaire, des photographies permettant de constater le problème.
MOTOKYKS examinera la demande et appliquera les garanties légales ou autres droits applicables.
Article 17 – Utilisation des produits
Les produits doivent être utilisés conformément :
- aux instructions du fabricant ;
- aux caractéristiques du produit ;
- aux consignes de sécurité fournies avec celui-ci ;
- à leur destination normale.
Pour les produits d’entretien, d’outillage ou accessoires destinés aux motos, le client doit respecter les précautions d’utilisation applicables.
MOTOKYKS ne saurait être responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du produit, sous réserve des droits impératifs du consommateur et des garanties légales applicables.
Article 18 – Réclamations
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter MOTOKYKS :
k.philippot.pro@gmail.com
Le client est invité à indiquer son numéro de commande afin de permettre un traitement plus rapide de sa demande.
MOTOKYKS s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.
Article 19 – Règlement des litiges
En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter préalablement MOTOKYKS afin de rechercher une solution amiable.
Les droits du consommateur relatifs au recours à la médiation de la consommation sont applicables conformément à la réglementation en vigueur.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront ajoutées avant l’ouverture des ventes aux particuliers.
Article 20 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation ou de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site MOTOKYKS.
Les données peuvent notamment être utilisées pour :
- traiter les commandes ;
- effectuer les livraisons ;
- traiter les paiements ;
- gérer les retours et remboursements ;
- assurer le service client ;
- respecter les obligations légales.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité.
Article 21 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site motokyks.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos et éléments visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite lorsque celle-ci n’est pas permise par la loi.
Article 22 – Responsabilité
MOTOKYKS s’efforce de maintenir sur son site des informations exactes et actualisées.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement survenir.
MOTOKYKS ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire du site résultant notamment d’une opération de maintenance, d’un problème technique ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur.
Article 23 – Force majeure
MOTOKYKS ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
Si un tel événement empêche temporairement l’exécution d’une obligation, celle-ci sera suspendue pendant la durée de l’empêchement, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 24 – Modification des CGV
MOTOKYKS se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
Article 25 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs s’appliquent.
Les dispositions légales protectrices dont bénéficie le consommateur demeurent applicables.
Contact MOTOKYKS
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :
MOTOKYKS
Kyllian Philippot
2 impasse du Pré
53600 Saint-Georges-sur-Erve
France
E-mail : k.philippot.pro@gmail.com
Site : Motokyks.fr